Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par NOVALINKS (ci-après « l'Éditeur ») à travers le site novalinks.cc, incluant la commercialisation et la gestion de serveurs privés virtuels (VPS), de noms de domaine et de services associés.
2. Acceptation
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité légale de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
3. Création de compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée provenir de l'utilisateur.
4. Services proposés
NOVALINKS propose trois packs : WEB, APP et STREAMING, dont les caractéristiques techniques et tarifs sont précisés sur la page Tarifs. Les ressources allouées (CPU, RAM, stockage, bande passante) sont garanties dans les limites du pack souscrit.
5. Disponibilité du service
NOVALINKS s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9 % en moyenne mensuelle, hors maintenance planifiée annoncée 48 h à l'avance et hors événements de force majeure. Les interruptions inférieures à 5 min ne sont pas comptabilisées.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour :
- Diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou pornographiques mettant en scène des mineurs ;
- Envoyer du spam, conduire des attaques par déni de service (DDoS), héberger des botnets ou exploiter des malwares ;
- Effectuer du minage de cryptomonnaies sans autorisation préalable écrite ;
- Violer la propriété intellectuelle de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.
7. Sauvegardes
NOVALINKS effectue des sauvegardes selon la politique du pack souscrit. L'utilisateur reste seul responsable de la pérennité de ses données et est invité à mettre en œuvre ses propres sauvegardes externes.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Responsabilité
La responsabilité de NOVALINKS est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement réglées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. NOVALINKS ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question : [email protected]